Article R6152-963
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des agents contractuels de la fonction publique hospitalière aux praticiens associés contractuels temporaires
Résumé Les praticiens associés contractuels temporaires suivent les mêmes règles que les autres agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Les dispositions de l'article 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.
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