Code de la santé publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6152-934

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et emploi des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé Les médecins, pharmaciens et odontologistes temporaires doivent avoir un diplôme reconnu.

Les dispositions de la présente section fixent les règles de recrutement et d'emploi en qualité de praticien associé contractuel temporaire des médecins, des pharmaciens et des odontologistes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, en odontologie ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine.

Article R6152-935

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et responsabilités des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé Ces médecins temporaires travaillent dans les hôpitaux publics, font des diagnostics et des traitements sous la supervision de leurs supérieurs.

Les praticiens associés contractuels temporaires assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1.

Ils exercent leurs fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont ils relèvent ou de l'un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste ou pharmacien.