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Recrutement

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Article R6152-941

Dispositions concernant la période d'essai des praticiens associés contractuels temporaires

Code de la santé publique

Article R6152-940

Article R6152-940

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du lieu ou des structures d'affectation des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé Si on change le poste d'un médecin temporaire, il faut d'abord qu'il accepte et signer un nouveau contrat.

Toute modification du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.

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Toute modification du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.