Article R6152-952
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés et droit syndical des praticiens associés contractuels temporaires
Résumé Les praticiens temporaires ont les mêmes congés et droits syndicaux que les autres, mais avec des règles spécifiques sur la rémunération et la durée.
Les dispositions des articles R. 6152-915 à R. 6152-920 et les articles R. 6152-922 à R. 6152-927 et R. 6152-929 sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.
Lorsque les congés sont rémunérés, le praticien bénéficie des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-946.
Ces congés ne peuvent être attribués au-delà de la période totale d'exercice prévue à l'article R. 6152-938.
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