Article R6152-960
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonction des praticiens associés contractuels temporaires
Résumé Quand l'attestation d'exercice temporaire expire, le contrat des praticiens temporaires se termine automatiquement.
La fin de validité de l'attestation permettant un exercice provisoire prévue aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 entraîne de plein droit la résiliation du contrat.
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