Section parente

Chapitre II

Praticiens hospitaliers

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-934 — R6152-935

Code de la santé publique

Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Rémunération

Sous-section 5 : Congés et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle

Sous-section 7 : Cessation de fonction