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Section 10

Praticiens associés contractuels temporaires

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Sous-section 6

Discipline et insuffisance professionnelle

R6152-953 — R6152-957

Code de la santé publique

Sous-section 5 : Congés et droit syndical

Article R6152-951

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés et droits syndicaux des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé Les praticiens associés temporaires ont les mêmes jours de congé que les autres praticiens.

Les praticiens associés contractuels temporaire bénéficient des congés et autorisations spéciales d'absence mentionnés aux I et II de l'article R. 6152-914.

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Article R6152-952

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés et droit syndical des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé Les praticiens temporaires ont les mêmes congés et droits syndicaux que les autres, mais avec des règles spécifiques sur la rémunération et la durée.

Les dispositions des articles R. 6152-915 à R. 6152-920 et les articles R. 6152-922 à R. 6152-927 et R. 6152-929 sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.

Lorsque les congés sont rémunérés, le praticien bénéficie des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-946.

Ces congés ne peuvent être attribués au-delà de la période totale d'exercice prévue à l'article R. 6152-938.

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