Article R6152-946
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émoluments et primes des praticiens associés contractuels temporaires
Résumé Les praticiens associés contractuels temporaires ont un salaire mensuel fixe et des primes.
Les praticiens associés contractuels temporaires perçoivent, après service fait :
1° Des émoluments forfaitaires mensuels, dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. Ces émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé ;
2° Des primes et indemnités dont la liste est fixée par les articles D. 6152-949 et D. 6152-950.
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