JORF n°0302 du 21 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à formation au diplôme d'Etat d'infirmier
- Décision du 19 décembre 2024 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
- Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification des modalités de prise en charge du supplément d'accompagnement facturable au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d'adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l'application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 décembre 2024 portant affectation d'un officier général
- Décret du 20 décembre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. SÉSÉ (Fabien)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant promotion à l'échelon spécial du grade de ministre plénipotentiaire au titre de l'année 2025
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 20 décembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. MIZON (Loïc)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée pour l'année 2024 à des praticiens des armées
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 décembre 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
- Conseil d'Etat
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1191 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice local
- Décision n° 2024-1193 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2024-1194 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-1196 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
- Décision n° 2024-1197 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2024-1200 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-1213 du 18 décembre 2024 prenant acte de la désignation du membre qui exerce la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle
- Décision n° 2024-1214 du 18 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
- Décision n° 2024-1215 du 18 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
- Décision n° 2024-1216 du 18 décembre 2024 modifiant le nom du service CapSao
- Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Commission de régulation de l'énergie
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein chargé de mission « Appui aux territoires » (secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission auprès de la préfète de région, chef de la mission « environnement, bassin Rhône-Méditerranée » au SGAR Auvergne-Rhône-Alpes
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein directeur de la plateforme régionale des achats (PFRA) (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces