JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu les articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X, notamment l'article 76 ;

Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment son article 7 ;

Vu le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 30 décembre 1809

Résumé Ce décret change des règles d'un décret très ancien.

Le décret du 30 décembre 1809 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret de 1809

Résumé Cet article met à jour un règlement vieux de plus de 200 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des Dispositions du Décret de 1809

Résumé Un décret de 2023 modifie un ancien règlement de 1809.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions d'un décret du 30 décembre 1809

Résumé Un décret récent a changé une règle vieille de plus de 200 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification du décret du 30 décembre 1809

Résumé L'article 5 change une partie du décret de 1809 pour le rendre conforme aux règles actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification du Décret du 30 décembre 1809

Résumé Cet article modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modifications du Décret du 30 décembre 1809

Résumé Un décret récent a changé une partie d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Modification du Décret du 30 décembre 1809

Résumé Cet article modifie des règles très anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret de 1809

Résumé Une règle vieille de 214 ans a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Modifications du décret du 30 décembre 1809

Résumé Il modifie un ancien décret de 1809.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 13 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du décret du 30 décembre 1809

Résumé Un nouvel article modifie une règle d'un décret très ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 42 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du décret du 30 décembre 1809

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 47 > >

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Article 13

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Modification des dispositions du décret du 30 décembre 1809

Résumé Les règles de l'article 56 du décret de 1809 changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 56 > >

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Article 14

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Modification du décret du 30 décembre 1809

Résumé Cet article change une partie d'une loi ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 82 > >

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Article 15

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Modification de l'article 88 du décret du 30 décembre 1809

Résumé Cet article modifie une règle spécifique qui a été mise en place en 1809.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 30 décembre 1809 > > Art. 88 > >

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Article 16

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Charges et publication du décret

Résumé Le ministre doit faire publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin