Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents annexés au compte annuel
Résumé Les documents ajoutés au compte annuel doivent être conservés selon des règles précises.
Au sixième alinéa de l'article 88, après les mots : « annexés au compte annuel », sont insérés les mots : « et conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ».
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