Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 88

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Modification des signatures requises pour l'attestation de sincérité

Résumé. Le trésorier doit maintenant signer les états de synthèse avec les membres du bureau pour valider le compte annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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