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Loi du 1er juin 1924

mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Le Président de la République :

A. MILLERAND.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

EDMOND LEFEBVRE DU PREY.

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1924

Loi du 1er juin 1924
Titre I
Titre II : Dispositions spéciales
Titre III : Dispositions provisoires relatives à la procédure et aux modes de preuve
Titre IV : Dispositions transitoires
Titre V : Exécution forcée sur les biens immeubles, procédure en matière de purge des hypothèques et procédure d'ordre
Titre VI : Procédure de partage et vente judiciaire d'immeubles