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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délibération budgétaire des fabriques
Résumé. Le conseil de la fabrique discute du budget au début de l'année et le soumet à l'évêque pour approbation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 1809Art. 47 : Approbation du budget de la fabrique d'église
→ Version 2 : Clarification de la procédure budgétaire
→ Version 2 : Clarification de la procédure budgétaire
- Décret du 30 décembre 1809Art. 47