Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du terme "trimestrielle" dans l'article 6
Résumé Le mot "trimestrielle" est supprimé de l'article 6.
A l'article 6, le mot : « trimestrielle » est supprimé.
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