Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 8

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Modification des règles d'élection des conseillers de fabrique

Résumé. Les conseillers de fabrique sont élus par les membres restants et peuvent être réélus, avec un nombre maximal de mandats fixé par le règlement épiscopal.

A modifié les dispositions suivantes :

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