Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réélection des conseillers sortants et nombre maximal de mandats
Résumé Les conseillers peuvent être réélus et leur nombre de mandats est limité par des règles spécifiques.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8est remplacée par les dispositions suivantes : « Les conseillers sortants peuvent être réélus. Le nombre maximal de mandats est fixé par le règlement épiscopal des fabriques. »
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