Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des responsables des fabriques
Résumé Les responsables des fabriques sont désormais choisis selon des règles spécifiques.
Au 1° de l'article 4, les mots : « par l'un de ses vicaires » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ».
1 version