Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres de droit du conseil de fabrique
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de fabrique en précisant les membres de droit, notamment le curé et le maire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 1809Art. 4 : Composition du conseil de fabrique
→ Version 2 : Modification des modalités de remplacement du curé
→ Version 2 : Modification des modalités de remplacement du curé
- Décret du 30 décembre 1809Art. 4