Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de comptabilité pour les fabriques
Résumé. Le trésorier doit tenir la comptabilité de la fabrique selon un plan comptable spécifique, et le conseil vérifie et arrête les comptes au cours du premier trimestre de l'année civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 1809Art. 82 : Comptabilité des fabriques
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'approbation des comptes
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'approbation des comptes
- Décret du 30 décembre 1809Art. 82