Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de vérification des comptes par le conseil
Résumé Le conseil vérifie et approuve les comptes au début de l'année.
Le deuxième alinéa de l'article 82est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile, vérifie et arrête les comptes. »
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