Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 82

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptabilité pour les fabriques

Résumé. Le trésorier doit tenir la comptabilité de la fabrique selon un plan comptable spécifique, et le conseil vérifie et arrête les comptes au cours du premier trimestre de l'année civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance