En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023
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Enregistrement des documents pour la gestion d'une église
Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier :
1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ;
2° Les baux à ferme ou à loyer.
Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.