Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 10

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Modification des règles de réunion du conseil des fabriques

Résumé. Le conseil des fabriques d'église doit se réunir au moins une fois par an, et les décisions sont prises à la majorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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