Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 13

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Modification de la composition du bureau des fabriques de paroisse

Résumé. Le décret modifie la composition du bureau d'une fabrique de paroisse en précisant les membres qui le composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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