Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 42

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Modification des règles pour les travaux d'église

Résumé. Les travaux de plus de 100 000 euros dans les églises doivent être approuvés par l'évêque et le conseil municipal.

A modifié les dispositions suivantes :

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