Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 3

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Modification du nombre et des conditions d'élection des conseillers des fabriques

Résumé. Le nombre de conseillers des fabriques d'église est fixé par l'évêque selon la taille de la paroisse, et ils sont élus pour six ans parmi les catholiques domiciliés dans la paroisse.

A modifié les dispositions suivantes :

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