Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre et des conditions d'élection des conseillers des fabriques
Résumé. Le nombre de conseillers des fabriques d'église est fixé par l'évêque selon la taille de la paroisse, et ils sont élus pour six ans parmi les catholiques domiciliés dans la paroisse.
A modifié les dispositions suivantes :