Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats des membres d'un organisme
Résumé Les mandats des membres d'un organisme sont renouvelés chaque année.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 9est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils sont renouvelés au cours de la première réunion de chaque année civile. Ils peuvent être réélus. »
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