Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 9

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Modification des règles d'élection du président, du secrétaire et du trésorier

Résumé. Le conseil élit un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être membres de droit, et ces postes sont renouvelés chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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