Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des documents des fabriques
Résumé Les documents des fabriques d'église doivent être gardés selon des règles spécifiques.
L'article 56est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques. »
1 version