Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er concernant l'établissement d'un règlement épiscopal des fabriques
Résumé Un évêque et un préfet doivent approuver le règlement intérieur des fabriques.
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « par le présent décret », sont insérés les mots : « et par un règlement intérieur, dit “ règlement épiscopal des fabriques ”, établi par l'évêque et approuvé par arrêté du ou des préfets de département territorialement compétents ».
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