Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809

Art. 1

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Création d'établissements publics pour les fabriques d'églises

Résumé. Les fabriques d'églises deviennent des établissements publics pour administrer les paroisses.

A modifié les dispositions suivantes :

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