Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 1809 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'établissements publics pour les fabriques d'églises) à 15 (Modification des signatures requises pour l'attestation de sincérité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Modification du décret du 30 décembre 1809

Résumé. Ce décret change des règles d'un décret très ancien.

Le décret du 30 décembre 1809 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'établissements publics pour les fabriques d'églises) à 15 (Modification des signatures requises pour l'attestation de sincérité) du présent décret.

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