Décret du 30 décembre 1809

Article 82

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 82

La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés. L'exercice comptable couvre l'année civile.

Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile, vérifie et arrête les comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des fabriques

Résumé. Un trésorier tient les comptes d'une fabrique selon un plan comptable spécifique, et le conseil vérifie ces comptes au début de l'année.

La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés. L'exercice comptable couvre l'année civile.

Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile, vérifie et arrête les comptes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-983 du 24 octobre 2023art. 14 : Modification des règles de comptabilité pour les fabriques

En résumé. La procédure de vérification et d'arrêté des comptes par le conseil a été simplifiée, en supprimant la mention de prolongation de séance si nécessaire.

En vigueur du dimanche 22 mars 1992 au jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance