Décret du 30 décembre 1809

concernant les fabriques des églises

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En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023

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Gestion des paroisses par les fabriques d'églises

Résumé. Un décret de 1809 explique comment les églises sont gérées par des établissements publics appelés fabriques, avec des règles établies par l'évêque et approuvées par les préfets.

Les fabriques d'églises instituées par l'article 76 de la loi du 18 germinal an X susvisée sont des établissements publics chargés d'administrer les paroisses dans les conditions prévues par le présent décret et par un règlement intérieur, dit “ règlement épiscopal des fabriques ”, établi par l'évêque et approuvé par arrêté du ou des préfets de département territorialement compétents.

Les annexes, qui n'ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l'évêque d'un conseil de gestion dont les comptes sont annexés aux comptes de la fabrique et présentés séparément.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1809

Décret du 30 décembre 1809
Article 1
Article 2
Chapitre I : De l'administration des fabriques
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires
Article 11, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 23, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38,