Décret n°2023-786 du 17 août 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

Art. 5

- Décret n°2016-397 du 31 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- ARRÊTÉ du 6 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles de décrets et d'arrêtés

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes réglementaires antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010Art. 5 : Règles pour les exonérations de taxe sur le gaz naturelDécret n°2016-397 du 31 mars 2016Art. 1 : Attestation pour l'utilisation exonérée de gaz naturelDécret n°2016-397 du 31 mars 2016Art. 2 : Déclaration annuelle des consommations de gaz naturel
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010
Art. 5
- Décret n°2016-397 du 31 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 6 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 29 mars 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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