Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets et arrêtés
Résumé Un décret récent a annulé plusieurs articles de décrets et arrêtés anciens.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 > > Art. 5 > >
> - Décret n°2016-397 du 31 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
> - ARRÊTÉ du 6 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - ARRÊTÉ du 14 avril 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 29 mars 2016 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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