Les clients non domestiques repris sur la liste communiquée par les fournisseurs de gaz, houilles, lignites, cokes et électricité s'entendent des clients consommateurs finals employant ces produits à un usage industriel et bénéficiant d'une exemption, d'une exonération ou d'un taux réduit de taxes intérieures de consommation conformément aux dispositions des articles 265 nonies (Tarifs spéciaux pour les grandes installations énergétiques)Art. 265 noniesTarifs spéciaux pour les grandes installations énergétiquesLes grandes installations énergétiques bénéficient de tarifs spéciaux pour la taxe sur les produits combustibles, avec des majorations fixes., 266 quinquies (Taxe sur le gaz naturel et le méthane)Art. 266 quinquiesTaxe sur le gaz naturel et le méthaneLe gaz naturel et le méthane sont soumis à une taxe intérieure de consommation lors de leur livraison ou importation, avec des exonérations possibles pour certains usages., 266 quinquies B (Taxe sur les combustibles fossiles)Art. 266 quinquies BTaxe sur les combustibles fossilesLes houilles, lignites et cokes utilisés comme combustible sont soumis à une taxe, sauf exceptions comme leur utilisation dans la métallurgie ou pour produire de l'électricité. et 266 quinquies C (Taxe intérieure sur la consommation d'électricité)Art. 266 quinquies CTaxe intérieure sur la consommation d'électricitéUne taxe sur l'électricité est due par les fournisseurs et les producteurs qui l'utilisent pour leurs besoins, avec des exemptions pour certains usages industriels. du code des douanes.
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Exonérations fiscales pour les grands consommateurs industriels d'énergie
Résumé. Les gros clients industriels d'énergie bénéficient de réductions de taxes sur le gaz, le charbon et l'électricité.
Les clients non domestiques repris sur la liste communiquée par les fournisseurs de gaz, houilles, lignites, cokes et électricité s'entendent des clients consommateurs finals employant ces produits à un usage industriel et bénéficiant d'une exemption, d'une exonération ou d'un taux réduit de taxes intérieures de consommation conformément aux dispositions des articles 265 nonies (Tarifs spéciaux pour les grandes installations énergétiques)Art. 265 noniesTarifs spéciaux pour les grandes installations énergétiquesLes grandes installations énergétiques bénéficient de tarifs spéciaux pour la taxe sur les produits combustibles, avec des majorations fixes., 266 quinquies (Taxe sur le gaz naturel et le méthane)Art. 266 quinquiesTaxe sur le gaz naturel et le méthaneLe gaz naturel et le méthane sont soumis à une taxe intérieure de consommation lors de leur livraison ou importation, avec des exonérations possibles pour certains usages., 266 quinquies B (Taxe sur les combustibles fossiles)Art. 266 quinquies BTaxe sur les combustibles fossilesLes houilles, lignites et cokes utilisés comme combustible sont soumis à une taxe, sauf exceptions comme leur utilisation dans la métallurgie ou pour produire de l'électricité. et 266 quinquies C (Taxe intérieure sur la consommation d'électricité)Art. 266 quinquies CTaxe intérieure sur la consommation d'électricitéUne taxe sur l'électricité est due par les fournisseurs et les producteurs qui l'utilisent pour leurs besoins, avec des exemptions pour certains usages industriels. du code des douanes.
En résumé. La modification élargit les cas d'exonération ou de taux réduit de taxes pour les clients non domestiques utilisant du gaz, des houilles, lignites, cokes et électricité à des fins industrielles.