Les informations devant figurer sur la liste prévue à l'article 1er sont, pour chaque type de taxe :
1. Les informations d'identification relatives aux clients non domestiques consommateurs finals livrés :

• nom ou raison sociale ;
• numéro SIRET, adresse et département du lieu de livraison.

2. Pour les utilisateurs finals de gaz naturel ou d'électricité, les quantités exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits, facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption, d'exonération ou de taux réduits ainsi que le coefficient d'exemption/exonération ou le pourcentage des quantités admises au bénéfice d'un taux réduit mis en œuvre.

3. Pour les utilisateurs finals de houilles, lignites et cokes, les quantités exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en tonnes et en équivalent mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption, d'exonération, ou de taux réduits.