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ARRÊTÉ du 6 février 2015

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Les informations devant figurer sur la liste prévue à l'article 1er (Exonération fiscale pour certains clients industriels d'énergie) sont, pour chaque type de taxe :
1. Les informations d'identification relatives aux clients non domestiques consommateurs finals livrés :

  • nom ou raison sociale ;
  • numéro SIRET, adresse et département du lieu de livraison.

2. Pour les utilisateurs finals de gaz naturel ou d'électricité, les quantités exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits, facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption, d'exonération ou de taux réduits ainsi que le coefficient d'exemption/exonération ou le pourcentage des quantités admises au bénéfice d'un taux réduit mis en œuvre.

3. Pour les utilisateurs finals de houilles, lignites et cokes, les quantités exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en tonnes et en équivalent mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption, d'exonération, ou de taux réduits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 20 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des fournisseurs d'énergie pour les clients industriels

Résumé. Les fournisseurs d'énergie doivent fournir une liste avec les noms, adresses et quantités de produits pour les clients industriels bénéficiant d'exemptions ou de réductions de taxes.

Les informations devant figurer sur la liste prévue à l'article 1er (Exonération fiscale pour certains clients industriels d'énergie) sont, pour chaque type de taxe :
1. Les informations d'identification relatives aux clients non domestiques consommateurs finals livrés :

  • nom ou raison sociale ;
  • numéro SIRET, adresse et département du lieu de livraison.

2. Pour les utilisateurs finals de gaz naturel ou d'électricité, les quantités exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits, facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption, d'exonération ou de taux réduits ainsi que le coefficient d'exemption/exonération ou le pourcentage des quantités admises au bénéfice d'un taux réduit mis en œuvre.

3. Pour les utilisateurs finals de houilles, lignites et cokes, les quantités exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en tonnes et en équivalent mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption, d'exonération, ou de taux réduits.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 2016 au samedi 19 août 2023

Modifié parArrêté du 23 novembre 2016art. 1 : Modification des informations à fournir sur les clients bénéficiant de réductions fiscales

En résumé. L'article précise désormais les quantités de gaz naturel, d'électricité, de houilles, lignites et cokes qui peuvent être exemptées, exonérées ou taxées à taux réduits.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance