Arrêté du 29 mars 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 20 août 2023

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au samedi 19 août 2023

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