Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de décrets
Résumé. Des règles ont été changées dans des lois de 2008 et 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 5 → Version 4DÉCRET n°2015-568 du 22 mai 2015Art. 1 → Version 2
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 5
- DÉCRET n°2015-568 du 22 mai 2015Art. 1