Décret n°2023-786 du 17 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Art. 5

- DÉCRET n°2015-568 du 22 mai 2015

Art. 1

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Modification des règles d'identification pour les opérateurs de produits énergétiques

Résumé. Les opérateurs de produits énergétiques non soumis à la taxe intérieure doivent s'identifier auprès des douanes pour cinq ans et tenir une comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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