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ARRÊTÉ du 6 février 2015

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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 20 août 2023

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 19 août 2023

Source : Légifrance