Abrogé par Décret n°2023-786 du 17 août 2023 - art. 3
Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 20 août 2023
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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.