Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de plusieurs décrets
Résumé. L'article 6 change des parties de plusieurs anciens décrets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. null
- Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003Art. 4 → Version 3Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003Art. 12 → Version 2Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003Art. 5 → Version 4
- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003Art. 4, Art. 12, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2006-186 du 15 février 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005Art. 1
- Décret n°2006-186 du 15 février 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2011-626 du 1er juin 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-626 du 1er juin 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2006-490 du 27 avril 2006- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011 - Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017 - Décret n°2006-490 du 27 avril 2006 - Décret n°2011-626 du 1er juin 2011 - Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 Art. 1 → Version 2Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 3 → Version 5Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 4 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-594 du 27 avril 2012 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 Art. 1 - Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 Art. 10 - Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 Art. 4
- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-594 du 27 avril 2012Art. 1- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015Art. 1- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016Art. 5A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art. 4