Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007

Article 2

Créé le 2 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2024

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane ;

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des maires de Guyane ;

7° Le président du tribunal judiciaire de Cayenne ;

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ;

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur territorial de la police nationale de Guyane ;

11° (Supprimé) ;

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ;

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane ;

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social de Guyane ;

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de Guyane ;

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane ;

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné par le président de la chambre d'agriculture de Guyane ;

28° Un représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane désigné par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane ;

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Guyane ;

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'

article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des

7° Le président du tribunal judiciaire de Cayenne ;

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur territorial de la police nationalede Guyane ;

11° (Supprimé);

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné

28° Un représentant de la chambre de métiers et de

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Office français de l'immigration et

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour

est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des

7° Le président du tribunal judiciairede Cayenne ;

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciairede Cayenne ;

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail

de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné

28° Un représentant de la chambre de métiers et de

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Office français de l'immigration et

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour

est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des

7° Le président du tribunal de grande instance de Cayenne

8° Le procureur de la République près le tribunal de

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail

de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane ;

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné

28° Un représentant de la chambre de métiers et de

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Guyane ;

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)Décret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V)

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour

est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des

7° Le président du tribunal de grande instance de Cayenne

8° Le procureur de la République près le tribunal de

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail

de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné

28° Un représentant de la chambre de métiers et de

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Office françaisde l'immigrationet de l'intégration en Guyane ;

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 27 mars 2009

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour

est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des

7° Le président du tribunal de grande instance de Cayenne

8° Le procureur de la République près le tribunal de

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail

de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné

28° Un représentant de la chambre de métiers et de

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Agence nationale de l'accueil des

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du mardi 2 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane ;

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des maires de Guyane ;

7° Le président du tribunal de grande instance de Cayenne ;

8° Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ;

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de Guyane ;

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane ;

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ;

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane ;

15° Le directeur départemental de l'Agence nationale pour l'emploi de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social de Guyane ;

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de Guyane ;

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane ;

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné par le président de la chambre d'agriculture de Guyane ;

28° Un représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane désigné par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane ;

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations en Guyane ;

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.