Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La circonscription interdépartementale de police nationale est placée sous l'autorité du directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 1 février 2024

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Direction de la circonscription interdépartementale de police nationale

Résumé. La circonscription interdépartementale de police nationale du Doubs est dirigée par son directeur.

La circonscription interdépartementale de police nationale est placée sous l'autorité du directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6 : Modification des règles administratives et policières

En résumé. Le texte remplace les termes 'sécurité publique' par 'police nationale' et modifie l'autorité de la circonscription interdépartementale en passant d'un directeur départemental à un directeur interdépartemental.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance