JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 2

Article 2

La circonscription interdépartementale de sécurité publique est placée sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique du Doubs.


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Version 1

La circonscription interdépartementale de sécurité publique est placée sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique du Doubs.