Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 96-48 du 22 janvier 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-48 du 22 janvier 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-48 du 22 janvier 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005Art. 2 → Version 1
-Décret n° 96-48 du 22 janvier 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005Art. 1, Art. 2