Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007

Article 4

Créé le 2 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2024

L'observatoire de l'immigration à La Réunion institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de la région de La Réunion.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de La Réunion ;

2° Les cinq députés à l'Assemblée nationale élus à La Réunion ;

3° Les trois sénateurs du département de La Réunion ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Le président de l'association des maires de La Réunion ;

7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;

9° Le recteur de l'académie de La Réunion ;

10° Le directeur territorial de la police nationale de La Réunion ;

11° (Supprimé) ;

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ;

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion ;

15° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion ;

16° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation ;

17° Le directeur régional des douanes de La Réunion ;

18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion ;

19° Le président de l'université de La Réunion ;

20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Réunion ;

21° Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion ;

22° Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion ;

23° Le directeur de l'INSEE Réunion ;

24° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6

L'observatoire de l'immigration à La Réunion institué par l'

article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de la région de La Réunion.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de La Réunion ;

2° Les cinq députés à l'Assemblée nationale élus à La

3° Les trois sénateurs du département de La Réunion ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Le président de l'association des maires de La Réunion

7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire

9° Le recteur de l'académie de La Réunion ;

10° Le directeur territorial de la police nationalede La Réunion ;

11° (Supprimé);

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de

16° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation ;

17° Le directeur régional des douanes de La Réunion ;

18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion

19° Le président de l'université de La Réunion ;

20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie

21° Le président de la chambre de métiers et de

22° Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion

23° Le directeur de l'INSEE Réunion ;

24° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

L'observatoire de l'immigration à La Réunion institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour

est présidé par le préfet de la région de La

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de La Réunion ;

2° Les cinq députés à l'Assemblée nationale élus à La

3° Les trois sénateurs du département de La Réunion ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Le président de l'association des maires de La Réunion

7° Le procureur de la République près le tribunal judiciairede Saint-Denis ;

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciairede Saint-Pierre ;

9° Le recteur de l'académie de La Réunion ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de La

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de

16° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation ;

17° Le directeur régional des douanes de La Réunion ;

18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion

19° Le président de l'université de La Réunion ;

20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie

21° Le président de la chambre de métiers et de

22° Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion

23° Le directeur de l'INSEE Réunion ;

24° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)

L'observatoire de l'immigration à La Réunion institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour

est présidé par le préfet de la région de La

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de La Réunion ;

2° Les cinq députés à l'Assemblée nationale élus à La

3° Les trois sénateurs du département de La Réunion ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Le président de l'association des maires de La Réunion

7° Le procureur de la République près le tribunal de

8° Le procureur de la République près le tribunal de

9° Le recteur de l'académie de La Réunion ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de La

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de

15° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de

16° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation ;

17° Le directeur régional des douanes de La Réunion ;

18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion

19° Le président de l'université de La Réunion ;

20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Réunion ;

21° Le président de la chambre de métiers et de

22° Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion

23° Le directeur de l'INSEE Réunion ;

24° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

En vigueur du mardi 2 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

L'observatoire de l'immigration à La Réunion institué par l'

article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est présidé par le préfet de la région de La Réunion.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de La Réunion ;

2° Les cinq députés à l'Assemblée nationale élus à La Réunion ;

3° Les trois sénateurs du département de La Réunion ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Le président de l'association des maires de La Réunion ;

7° Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis ;

8° Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre ;

9° Le recteur de l'académie de La Réunion ;

10° Le directeur départemental de la police aux frontières de La Réunion ;

11° Le directeur départemental de la sécurité publique de La Réunion ;

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ;

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion ;

15° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion ;

16° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation ;

17° Le directeur régional des douanes de La Réunion ;

18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion ;

19° Le président de l'université de La Réunion ;

20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ;

21° Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion ;

22° Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion ;

23° Le directeur de l'INSEE Réunion ;

24° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.