Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Une indemnité pour exercice sur poste difficile est attribuée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des directeurs des services actifs, des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux, et à ceux du corps de commandement de la police nationale affectés :

- à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, à l'exclusion des compagnies républicaines de sécurité situées dans l'un de ces cinq départements ;

- dans les services de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 1 mai 2026

Une indemnité pour exercice sur poste difficile est attribuée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des directeurs des services actifs, des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux, et à ceux du corps de commandement de la police nationale affectés :

- à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, à l'exclusion des compagnies républicaines de sécurité situées dans l'un de ces cinq départements ;

- dans les services de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance