Décret n°2006-490 du 27 avril 2006

Article 1

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur depuis le 1 février 2024

Il est créé une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Gard et de Vaucluse.
Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6

Il est créé une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Gard et de Vaucluse.

Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et…

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au mercredi 31 janvier 2024

Il est créé une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse.

Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).