JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 1

Article 1

Il est créé une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse.
Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).


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Version 1

Il est créé une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse.

Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).