Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Article 10

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Article 10

L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental, interdépartemental ou territorial de la police nationale ou du commandant de région de la gendarmerie nationale ou du commandant de la gendarmerie de département ou région d'outre-mer ou d'une collectivité d'outre-mer, territorialement compétents.
L'implantation des antennes et de leurs détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 25 décembre 2025

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Implantation des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants a des antennes locales placées près des services de police et de gendarmerie, et leur emplacement est décidé par le ministre de l'intérieur.

L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental, interdépartemental ou territorial de la police nationale ou du commandant de région de la gendarmerie nationale ou du commandant de la gendarmerie de département ou région d'outre-mer ou d'une collectivité d'outre-mer, territorialement compétents.
L'implantation des antennes et de leurs détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance