JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 10

Article 10

L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional ou régional de la police judiciaire territorialement compétent.
L'implantation des antennes est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.


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Version 1

L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional ou régional de la police judiciaire territorialement compétent.

L'implantation des antennes est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.