Décret n°2011-626 du 1er juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).

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En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 1 février 2024

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Création d'une nouvelle circonscription de police

Résumé. Un nouveau secteur de police est créé pour surveiller les villes de Tarascon et Beaucaire.

Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6 : Modification des règles administratives et policières

En résumé. Le décret modifie la dénomination de la circonscription interdépartementale en remplaçant 'sécurité publique' par 'police nationale' pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance