En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 1 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle circonscription de police
Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).