JORF n°0129 du 4 juin 2011

Article 1

Article 1

Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).


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Version 1

Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.

Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).