Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017

Article 1

Créé le 7 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 février 2024

Il est créé, à compter du 9 janvier 2017, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Elle regroupe les communes d'Arbouans, Audincourt, Exincourt, Montbéliard, Seloncourt, Sochaux, Valentigney, Vieux-Charmont (Doubs) et d'Héricourt (Haute-Saône).

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En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au mercredi 31 janvier 2024