Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 9 janvier 2017, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Elle regroupe les communes d'Arbouans, Audincourt, Exincourt, Montbéliard, Seloncourt, Sochaux, Valentigney, Vieux-Charmont (Doubs) et d'Héricourt (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 1 février 2024

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Création d'une circonscription interdépartementale de police

Résumé. Un nouveau secteur de police est créé dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône, incluant plusieurs communes.

Il est créé, à compter du 9 janvier 2017, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Elle regroupe les communes d'Arbouans, Audincourt, Exincourt, Montbéliard, Seloncourt, Sochaux, Valentigney, Vieux-Charmont (Doubs) et d'Héricourt (Haute-Saône).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6 : Modification des règles administratives et policières

En résumé. Le décret modifie la dénomination de la circonscription interdépartementale en remplaçant 'sécurité publique' par 'police nationale' pour les départements du Doubs et de la Haute-Saône.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance