Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

I. - Pour l'application du présent décret en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité et les références au département sont remplacées par les références à la collectivité.

II. - La référence à la direction départementale de la cohésion sociale est remplacée par la référence à :

1° La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population, pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

III.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ou en Nouvelle-Calédonie et les références au département sont remplacées par les références à la collectivité ou à la Nouvelle-Calédonie ;

2° A l'article 1er (Création de comités locaux pour les victimes de terrorisme) :

a) Le 1° est ainsi rédigé :

" 1° Un ou plusieurs représentants des services déconcentrés de l'Etat, notamment de la direction territoriale de la police nationale et du commandement de la gendarmerie outre-mer territorialement compétent ; " ;

b) Le 2° est complété par les mots : “ et de la Nouvelle-Calédonie ” ;

c) Le dernier alinéa est ainsi complété : ", notamment dans les domaines de compétences de la collectivité ou de la Nouvelle-Calédonie. "

IV. - Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, la référence à la direction départementale ou interdépartementale de la police nationale est remplacée par la référence à la direction territoriale de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2016 · Dernière version le 1 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les références administratives pour son application dans les collectivités d'outre-mer, remplaçant les mentions de 'préfet de département' et 'département' par celles du représentant de l'État dans la collectivité et de la collectivité elle-même.

I. - Pour l'application du présent décret en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité et les références au département sont remplacées par les références à la collectivité.

II. - La référence à la direction départementale de la cohésion sociale est remplacée par la référence à :

1° La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population, pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

III.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ou en Nouvelle-Calédonie et les références au département sont remplacées par les références à la collectivité ou à la Nouvelle-Calédonie ;

2° A l'article 1er (Création de comités locaux pour les victimes de terrorisme) :

a) Le 1° est ainsi rédigé :

" 1° Un ou plusieurs représentants des services déconcentrés de l'Etat, notamment de la direction territoriale de la police nationale et du commandement de la gendarmerie outre-mer territorialement compétent ; " ;

b) Le 2° est complété par les mots : “ et de la Nouvelle-Calédonie ” ;

c) Le dernier alinéa est ainsi complété : ", notamment dans les domaines de compétences de la collectivité ou de la Nouvelle-Calédonie. "

IV. - Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, la référence à la direction départementale ou interdépartementale de la police nationale est remplacée par la référence à la direction territoriale de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 6 : Modification des règles administratives et policières

En résumé. Le décret adapte ses références administratives pour tenir compte des spécificités territoriales des collectivités d'outre-mer, notamment en remplaçant les mentions de 'préfet de département' par 'représentant de l'Etat dans la collectivité' et en ajustant les structures administratives locales.

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2017-618 du 25 avril 2017art. 8 : Modification des références administratives pour les collectivités d'outre-mer

En résumé. Le décret adapte ses références administratives pour tenir compte des spécificités des collectivités d'outre-mer, en remplaçant les mentions de 'préfet de département' et 'département' par celles de 'représentant de l'Etat dans la collectivité' et 'collectivité'.

En vigueur du lundi 5 décembre 2016 au mercredi 26 avril 2017

Modifié parDécret n°2016-1656 du 2 décembre 2016art. 4 : Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer

En résumé. Le décret modifie les références administratives pour son application dans les collectivités d'outre-mer, en remplaçant certaines institutions par leurs équivalents locaux et en ajustant les structures de santé et sociales.

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance