Sont abrogés :

1° Le décret n° 76-1226 du 28 décembre 1976 fixant les conditions d'application et la date d'entrée en vigueur du prélèvement et de la taxe spéciale institués par l'article 11-II de la loi de finances n° 75-1278 du 30 décembre 1975 ;

2° Le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Autriche ;

3° Le décret n° 88-964 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Norvège ;

4° Le décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie ;

5° Le décret n° 89-142 du 3 mars 1989 portant suspension de l'application du décret n° 88-964 du 12 octobre 1988 relatif à la taxe de circulation ou de transit applicable aux véhicules routiers ;

6° Le décret n° 90-159 du 15 février 1990 relatif à la taxe applicable à certains véhicules routiers immatriculés en Autriche prévue par le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 ;

7° Le décret n° 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français ;

8° Le décret n° 91-633 du 4 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 235 du code général des impôts ;

9° Le décret n° 98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie.