Abrogé29 juillet 2021
Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui paie la taxe sur les véhicules routiers ?
Résumé. La taxe sur les véhicules routiers est payée par le conducteur.
Le redevable de la taxe est le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.