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Décret n°88-964 du 12 octobre 1988

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Le redevable de la taxe est le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.

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Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui paie la taxe sur les véhicules routiers ?

Résumé. La taxe sur les véhicules routiers est payée par le conducteur.

Le redevable de la taxe est le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance