Décret n°2021-984 du 26 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des règles de tenue des registres pour les déchets

Résumé. Le décret modifie les règles de tenue des registres pour les déchets et supprime certaines obligations liées à la taxe sur les activités polluantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 99-508 du 17 juin 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-508 du 17 juin 1999Art. 8 → Version 4
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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