Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tenue des registres pour les déchets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999Art. Annexe I, Art. Annexe II