Décret n°90-306 du 5 avril 1990

Article 1

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Article 1

La taxe visée à l'article 284 sexies bis du

code des douanes

est applicable, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français.

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Créé le 7 avril 1990 · Abrogé le 29 juillet 2021

La taxe visée à l'article 284 sexies bis du code des douanes est applicable, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français.

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En vigueur du samedi 7 avril 1990 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance