Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021
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Calcul de la taxe pour les véhicules norvégiens en France
Le nombre de jours taxables est décompté comme suit :
- le jour d'entrée est compté pour une unité quelle qu'en soit l'heure ;
- les journées suivantes comptent chacune pour une unité de 0 à 24 heures ;
- le jour de sortie n'est pas compté si la sortie intervient avant 18 heures.