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Décret n°88-964 du 12 octobre 1988

Article 3

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Article 3

Le nombre de jours taxables est décompté comme suit :

le jour d'entrée est compté pour une unité quelle qu'en soit l'heure ;

les journées suivantes comptent chacune pour une unité de 0 à 24 heures ;

le jour de sortie n'est pas compté si la sortie intervient avant 18 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe pour les véhicules norvégiens en France

Résumé. La taxe pour les véhicules norvégiens entrant en France se calcule par jour de présence, avec des règles spécifiques pour le premier et le dernier jour.

Le nombre de jours taxables est décompté comme suit :

  • le jour d'entrée est compté pour une unité quelle qu'en soit l'heure ;
  • les journées suivantes comptent chacune pour une unité de 0 à 24 heures ;
  • le jour de sortie n'est pas compté si la sortie intervient avant 18 heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance